Informations lEgales

1. Presentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.micro-service.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propritaire : Micro Service SARL MICRO SERVICE "MS" 162 rue de Létanduère

Créateur : Didier RUCQUOIS
Responsable de la publication : Freddy RUCQUOIS
Courriel: freddy@micro-service.fr

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : RUCQUOIS Didier
Courriel: didier@micro-service.fr

Hébergeur : 
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions gEnErales dutilisation du site et des services proposEs.

L'utilisation du site www.micro-service.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après... Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.micro-service.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.micro-service.fr, qui séfforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention.

Le site www.micro-service.fr est mis jour régulirement par Freddy & Didier RUCQUOIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : elles s'imposent néanmoins l'utilisateur qui est invité s'y réfrer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
 

3. Description des services fournis.

Le site www.micro-service.fr à pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la socité.

Micro Service s'efforce de fournir sur le site www.micro-service.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiques sur le site www.micro-service.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.micro-service.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant t 'apportés depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les donnes techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engageà  accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
 

5. PropriEtE intellectuelle et contrefaCons.

Micro Service est propritaire des droits de propritée intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d'utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de : Micro Service.

Toute exploitation non autorise du site ou de l'un quelconque des éléments quil contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.
 

6. Limitations de responsabilitE.

Micro Service ne pourra tre tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lutilisateur, lors de l'accés au site Micro Service, et résultant soit de l'utilisation dun matériel ne répondant pas aux spécifications indiques au point 4, soit de l'apparition dun bug ou d'une incompatibilité.

Micro Service ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs l'utilisation du site www.micro-service.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont la disposition des utilisateurs. Micro Service se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu dispos dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Micro Service se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de léutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
 

7. Gestion des donneEs personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.micro-service.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accèdé au site www.micro-service.fr, le fournisseur d'accés de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout tat de cause Micro Service ne collecte des informations personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposs par le site www.micro-service.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment l'orsqu'il procde par lui-mme leur saisie. Il est alors prcis l'utilisateur du site www.micro-service.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dun droit d'accés, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dune copie du titre didentit avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.micro-service.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échange, transfère, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat de Micro Service et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site www.micro-service.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.
 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.micro-service.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Micro Service. Cependant, Micro Service n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en consquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.micro-service.fr  est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation dun ordinateur sur un site. Les donnes ainsi obtenues visent faciliter la navigation ultrieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation dun cookie peut entrainer l'impossibiliét d'accder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet dition / prfrences. Cliquez sur Avances et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lutilisation du site www.micro-service.fr est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de ANGERS.
 

10. Les principales lois concernes.

Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi n 2004-801 du 6 aot 2004 relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numrique.
 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent
(article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).